Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site cautionrendue.fr.

Éditeur du site

Le site Caution Rendue est édité par :
Paul CHOPIN, entrepreneur individuel (régime de l'auto-entrepreneur / micro-entreprise).
Adresse : 249 chemin des glatignies, 59890 Quesnoy sur Deule
Email : contact@cautionrendue.fr
SIRET : [À COMPLÉTER — SIRET en attente]
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Directeur de la publication

Paul CHOPIN, en qualité d'éditeur.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, modèles de documents, marque, logo, interface) est la propriété de l'éditeur, sauf mentions contraires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Avertissement

Caution Rendue fournit une information juridique générale et des modèles de documents. Le service ne constitue pas une consultation juridique personnalisée au sens de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et ne remplace pas l'avis d'un avocat.